Conditions générales de vente
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
SAS ESPACE INFO COM
Capital social : 180 000 €
SIRET : 343 658 217 00090
Siège social : 14 Avenue du Beauvaisis – 60000 Beauvais – France
Téléphone : 03 44 06 20 60
E-mail : contact@espaceinfo.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente de produits, matériels, logiciels et prestations de services commercialisés par ESPACE INFO COM auprès d’une clientèle exclusivement professionnelle.
Activités couvertes :
– Fournitures de bureau
– Matériels bureautiques
– Imprimantes et copieurs multifonctions
– Informatique et réseaux
– Cybersécurité
– Cloud et sauvegarde
– Téléphonie
– Gestion Électronique de Documents (GED)
– Maintenance
– Location et leasing
– Consommables et papiers
3. CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
Les produits et services commercialisés par ESPACE INFO COM sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle.
4. COMMANDES
Toute commande devient ferme et définitive après acceptation du devis, bon de commande ou validation électronique par le client.
5. PRIX
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué comptant, à 30 jours selon accord, par virement, prélèvement, chèque ou financement locatif.
En cas de retard de paiement :
– pénalités légales applicables,
– indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
Le client doit fournir un environnement technique conforme pour toute installation ou mise en service.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
10. GARANTIES
Les matériels bénéficient des garanties légales et constructeurs applicables.
11. CONTRATS DE MAINTENANCE
Les prestations de maintenance peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique.
12. LOCATION ET FINANCEMENT
Certains équipements peuvent être proposés à la location ou via un financement locatif.
13. SERVICES CLOUD, CYBERSÉCURITÉ ET LOGICIELS
Les solutions numériques sont soumises aux conditions des éditeurs et partenaires concernés.
14. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur est limitée au montant HT de la commande concernée.
15. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
16. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents et contenus remis au client demeurent la propriété exclusive du vendeur.
18. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Compétence exclusive attribuée aux tribunaux du ressort de Beauvais.
19. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
SAS ESPACE INFO COM
14 Avenue du Beauvaisis – 60000 Beauvais
Tél. : 03 44 06 20 60
contact@espaceinfo.com